Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Avis aux lecteurs :

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)est conscient des problèmes techniques liés à sa ligne téléphonique et sa ligne de télécopieur pour les demandes du public, tout comme des appels frauduleux qui proviennent de ce numéro. Cliquez ici pour en apprendre plus.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organe d'examen indépendant et externe qui rend compte au Parlement. L’OSSNR examine toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principales agences et activités de sécurité nationale.

Avis :

Nous avons un nouveau nom et un nouveau mandat. Notre site Web est en cours de construction.

Pour en savoir plus sur le processus de plainte, veuillez communiquer avec le greffier par courriel à l'adresse Registrar-Greffier@nsira-ossnr.gc.ca ou envoyer une lettre à l'adresse postale de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez envoyer un courriel à l'adresse media-medias@nsira-ossnr.gc.ca.

Pour obtenir de l'information historique concernant l'ancien mandat et le dossier public, veuillez consulter le site Web du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) (http://www.sirc.gc.ca/index-fra.html).

Pour obtenir des renseignements archivés relatifs à l'examen du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui fait maintenant partie du mandat de l'OSSNR, visitez l'ancien site Web du Bureau du commissaire du CST (https://www.ocsec-bccst.gc.ca/index.php?lang=fra).

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